Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22 février 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont AVANTIS Partner&Conseils, éditeur du service Easy CLAW (ci-après « nous », « notre »), collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site geteasyclaw.app et du service d'hébergement d'agents IA.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

  
    AVANTIS Partner&Conseils — SARL

    81 rue Claude Lévi-Strauss, 76620 Le Havre, France

    SIRET : 990 130 270 00012

    Email : contact@geteasyclaw.app

3. Données collectées et finalités

Donnée	Finalité	Base légale	Conservation
Adresse email	Création de compte, communication, facturation	Exécution du contrat	Durée du contrat + 3 ans
Clé API (chiffrée AES-256)	Configuration de l'agent IA	Exécution du contrat	Durée du contrat
Token Telegram	Connexion du bot Telegram	Exécution du contrat	Durée du contrat
Logs techniques	Sécurité, débogage, amélioration	Intérêt légitime	30 jours glissants
Données de paiement	Facturation et prélèvement	Exécution du contrat	Gérées par Stripe (PCI-DSS)

🔒 Modèle BYOK (Bring Your Own Keys)
Easy CLAW n'a pas accès au contenu des conversations entre l'utilisateur et son agent IA. Les échanges transitent directement entre l'agent hébergé et les API des fournisseurs (Anthropic, OpenAI, Google) via les clés API fournies par l'utilisateur. Nous ne stockons, ne lisons et n'analysons jamais le contenu de ces conversations.

4. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

Stripe, Inc. (États-Unis) : traitement des paiements. Stripe adhère aux Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne pour les transferts hors UE.
Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site web. Vercel est certifié EU-US Data Privacy Framework (DPF), garantissant un niveau de protection adéquat pour les transferts transatlantiques.
Hostinger International Ltd. (Chypre/UE) : hébergement des instances d'agents IA sur serveurs VPS en Union Européenne.

5. Transferts hors Union Européenne

Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par :

Les Clauses Contractuelles Types (CCT) pour Stripe
Le Data Privacy Framework (DPF) UE-USA pour Vercel

Ces mécanismes garantissent un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Chiffrement AES-256 des clés API et tokens
Transmission sécurisée via HTTPS/TLS 1.3
Isolation des instances par conteneur dédié
Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
Sauvegardes quotidiennes chiffrées
Audits de sécurité réguliers

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données
Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement dans certains cas
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@geteasyclaw.app
Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :


    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

    3 Place de Fontenoy, TSA 80715

    75334 Paris Cedex 07

    www.cnil.fr

8. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement le cookie fonctionnel suivant :

Nom	Type	Finalité	Durée
`ec_cookie_consent`	localStorage	Mémorisation du choix cookies	12 mois

Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du site et ne nécessite pas de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage tiers n'est utilisé.

9. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.